Politique sur la protection de la vie privée

Atlantic School of Business

L’École de gestion CPA Atlantique (« école CPA Atlantique ») s’engage à protéger votre vie privée lorsqu’elle recueille des renseignements personnels auprès de ses étudiants, de ses candidats, de ses employés et d’autres personnes dans le cadre de ses activités ordinaires. La présente déclaration de confidentialité s’applique à l’école CPA Atlantique et régit le rassemblement et l’utilisation des données.

En acceptant d’utiliser le site Web de l’école CPA Atlantique pour consulter les informations ou télécharger les formulaires, comme (entre autres) l’évaluation de votre relevé de notes ou le formulaire d’inscription, vous consentez aux pratiques relatives aux données qui sont décrites dans la présente déclaration.

Quels renseignements personnels rassemblez-vous à mon sujet?

L’école CPA Atlantique rassemble les renseignements personnels suivants, qui permettent de vous identifier : votre adresse de courriel, votre nom, l’adresse de votre domicile ou de votre bureau, votre numéro de téléphone et votre code postal. L’école CPA Atlantique rassemble également d’autres renseignements démographiques, comme votre âge et votre sexe.

Le serveur Web recueille et stocke automatiquement certaines informations dans ses journaux et, en outre, le site Web utilise des témoins pour faire un suivi de votre session. Ces informations comprennent des renseignements sur les incidents techniques qui ont pu se produire (redémarrage du serveur, etc.), sur les activités du système, sur le type de système d’exploitation utilisé et sur le type et la version du logiciel de navigation utilisé, l’adresse IP et le domaine dont vous vous êtes servi pour accéder à notre site Web, le nombre, la durée et la fréquence de vos visites de notre site Web, le site Web d’où vous venez et toutes les pages que vous avez consultées. Aucun renseignement permettant de vous identifier n’est stocké.

L’école CPA Atlantique utilise ces renseignements pour l’exécution de ses services, pour garantir la qualité de ses services et pour disposer de statistiques d’ordre général concernant l’utilisation du site Web de l’organisme.

Quelle utilisation faites-vous de ces renseignements?

L’école CPA Atlantique rassemble et utilise vos renseignements personnels afin de vous offrir les services que vous avez demandés. L’école obtient votre consentement au moment du rassemblement des renseignements personnels. Les utilisations peuvent être, entre autres, les suivantes :

•        offre de services aux étudiants et aux candidats;

•        emploi d’employés ou de contractuels;

•        achat de produits ou services;

•        marketing et promotions pour informer les gens des produits et des services de l’école CPA Atlantique, pour répondre aux questions et pour communiquer avec les étudiants, les candidats et d’autres personnes encore.

L’école CPA Atlantique n’offre ni en vente ni en location à des tiers les listes de ses clients potentiels, de ses étudiants ou de ses candidats. CPA Atlantique peut, à l’occasion, communiquer avec vous au nom de partenaires commerciaux externes, au sujet d’une offre particulière qui pourrait vous intéresser. Dans ce cas, les renseignements personnels permettant de vous identifier (adresse de courriel, nom, adresse, numéro de téléphone) ne seront pas transférés à la tierce partie.

En outre, il est possible que l’école CPA Atlantique communique ses données à des partenaires de confiance pour obtenir de l’aide dans l’analyse des statistiques, l’envoi de messages de courriel ou de courriers postaux, l’offre de services à la clientèle ou l’expédition d’articles pour la livraison. Il est interdit à toutes ces tierces parties d’utiliser vos renseignements personnels pour autre chose que pour l’offre de ces services à l’école CPA Atlantique et elles ont l’obligation de préserver la confidentialité de vos renseignements.

Si vous répondez à des offres d’emploi affichées sur le site Web de l’école CPA Atlantique, il est possible que l’école CPA Atlantique utilise et communique vos renseignements personnels en vue de gérer et de traiter votre candidature. L’école CPA Atlantique tient un registre des sections et des pages que ses clients consultent dans son site Web, afin de déterminer les services qui sont les plus populaires. Ces données servent à offrir un contenu personnalisé et des publicités dans le cadre de l’école CPA Atlantique aux clients dont le comportement indique qu’ils s’intéressent à un sujet particulier.

L’école CPA Atlantique ne divulguera vos renseignements personnels sans préavis que si la loi l’exige.

L’école CPA Atlantique conservera vos renseignements personnels pendant la période nécessaire pour remplir les fonctions décrites dans la présente déclaration de confidentialité ou pendant une période plus longue si la législation en vigueur l’exige ou l’autorise.

Vous pouvez demander à consulter vos renseignements personnels et les informations sur le rassemblement, l’utilisation, la divulgation et la conservation de ces renseignements personnels par l’école CPA Atlantique en adressant votre demande à l’agent de la protection de la vie privée de l’école CPA Atlantique, aux coordonnées ci-dessous. Sous réserve des exceptions et restrictions prévues par la loi, on vous accordera l’accès qu’il est raisonnable de vous accorder à vos renseignements personnels et vous aurez le droit de mettre en question l’exactitude ou l’exhaustivité des renseignements et de demander à les faire modifier, si cela est approprié.

Comment vous y prenez-vous pour obtenir mon consentement?

Quand vous fournissez à l’école CPA Atlantique des renseignements personnels en vue d’engager ou d’achever une transaction commerciale, l’école CPA Atlantique suppose que vous accordez votre consentement au rassemblement et à l’utilisation de ces renseignements personnels pour cette raison particulière seulement.

Si l’école CPA Atlantique vous demande des renseignements personnels pour une raison secondaire, par exemple pour du marketing, alors l’école prendra soin soit de vous demander directement votre consentement soit de vous donner la possibilité de refuser. Refuser, c’est ce qu’on appelle aussi l’« option de retrait ». Vous pouvez, en choisissant cette option, indiquer à l’école CPA Atlantique de ne pas rassembler les informations ou de ne pas les communiquer à d’autres organismes.

Comment exercer cette option de retrait?

Vous pouvez exercer l’option de retrait pour les communications de l’école CPA Atlantique en choisissant l’option « Désabonnement » au bas des messages envoyés par voie électronique. Vous pouvez de même nous envoyer directement un message de courriel ou simplement ajuster les réglages de votre navigateur.

Que faisons-nous pour protéger les renseignements personnels?

L’école CPA Atlantique fait tous les efforts qu’il est raisonnable de faire pour s’assurer que les renseignements personnels sont exacts et complets. L’école CPA Atlantique compte sur les individus concernés pour l’avertir si leurs renseignements personnels changent et si cela risque d’affecter leur relation avec l’organisme. Si vous êtes au courant d’une erreur dans les renseignements de l’école CPA Atlantique sur vous, veuillez le faire savoir à l’école CPA Atlantique et ces renseignements seront corrigés sur demande, quand cela est possible. Dans certains cas, l’école CPA Atlantique pourra vous demander de fournir une demande de correction par écrit.

L’école CPA Atlantique protégera les renseignements personnels conformément au degré de sensibilité des informations.

L’école CPA Atlantique fait tous les efforts qu’il est raisonnable de faire pour éviter toute perte, mauvaise utilisation, divulgation ou modification des renseignements personnels et pour éviter tout accès non autorisé aux renseignements personnels. L’école CPA Atlantique emploie des mesures de sécurité appropriées lors de la destruction des renseignements personnels, notamment en déchiquetant les documents imprimés et en effaçant de façon définitive les enregistrements électroniques.

Tous les employés de l’école CPA Atlantique sont susceptibles d’avoir accès, dans le cadre de leurs diverses fonctions professionnelles, au dossier de l’étudiant. Tous les employés de l’École de gestion CPA Atlantique ont l’obligation de signer le code de conduite et l’entente sur les droits de propriété intellectuelle de l’école CPA Atlantique, qui couvrent, entre autres principes, les questions de confidentialité et de protection du caractère privé des renseignements.

Modifications apportées à cette déclaration

Il est possible que l’école CPA Atlantique mette à jour la présente déclaration de confidentialité s’il y a lieu, en affichant la nouvelle version de la déclaration sur son site Web à l’adresse www.cpaatlantic.ca. Le rassemblement, l’utilisation, la divulgation et la conservation de vos renseignements personnels par l’école CPA Atlantique seront régis par la version de la présente déclaration de confidentialité qui est en vigueur au moment concerné. Si vous continuez de faire affaire avec l’école CPA Atlantique après que l’organisme a apporté des changements à la présente déclaration de confidentialité, cela signifie que vous consentez au rassemblement, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation de vos renseignements personnels conformément à la nouvelle version de la déclaration de confidentialité. Il vous est donc recommandé de consulter la date de dernière mise à jour de la présente déclaration de confidentialité (au bas de la page) et d’examiner les changements apportés depuis la dernière version.

Comment faire pour obtenir de plus amples renseignements?

Le personnel de l’école CPA Atlantique se fera un plaisir de répondre aux questions que vous pouvez avoir sur vos renseignements personnels. S’il vous faut de plus amples renseignements sur les politiques de l’école CPA Atlantique, si vous souhaitez voir exactement quels renseignements personnels l’école CPA Atlantique détient sur vous dans ses dossiers ou si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez communiquer avec la personne suivante :

 

Agent de la protection de la vie privée

École de gestion CPA Atlantique

Bureau 5005, 7071 Bayers Road, Halifax (N.-É.) B3L 2C2 CANADA

Courriel :

Ce document est à jour à compter du 20 janvier 2020.

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